Charte d'Utilisation des Données Personnelles de l'Application JOG

Préambule

La Présente Charte d’utilisation des données personnelles s’applique à l’ensemble des services fournis par la société JOG (RCS TOULOUSE 905 020 798) et proposés via son application JOG.

 

Elle a pour objectif de vous informer sur informer l’ensemble des Utilisateurs de l’Application susmentionnée sur :

 

  • La manière dont leurs données à caractère personnel sont, le cas échéant, collectées et traitées par JOG ;
  • Les droits dont ils disposent concernant leurs données ;
  • L’identité du responsable du traitement de leurs données ;
  • Le cas échéant, le transfert ou l’accès à leurs données par des tiers sous-traitants ;
  • La politique de JOG en matière de gestion des « cookies ».

 

 

Cette Charte d’utilisation des données personnelles (ou Politique de confidentialité) complète les Mentions Légales et les Conditions générales d’Utilisation (CGU) proposées par JOG.

 

L’Utilisateur devra se référer aux Conditions générales d’Utilisation notamment pour la description des services proposés par JOG.

 

JOG s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

 

  • Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » ;

 

  • À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

1. Le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données (DPO)

Les données à caractère personnel sont collectées par la société JOG, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 905 020 798, dont le siège social est situé 54 rue de Metz à Toulouse (31000).

 

Le responsable du traitement peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

 

JOG

54 rue de Metz

31000 TOULOUSE

 

Ou via l’adresse électronique : contact@jogapp.io

 

2. Les données à caractère personnel collectées et traitées

 

Dans le cadre de l’exploitation de l’application JOG et de la fourniture de ses services, la société JOG collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, conformément aux finalités décrites à l’Article 3 de la présente Charte.

 

2.1. Les données générales sont collectées par l’application JOG dans les cas suivants :

 

  • Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de son compte par l’Utilisateur sur l’application ;

  • Lors de la consultation et de l’utilisation par les Utilisateurs des fonctionnalités et services proposés par l’application ;

  • Lors d’échanges entre la société JOG et les Utilisateurs de l’application JOG (demandes de support notamment).

 

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, JOG s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. 

Tout Utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

 

2.2. Dans le cadre des activités définies au 2.1 JOG peut être amené à traiter les données à caractère personnel de plusieurs types conformément aux finalités décrites à l’Article 3 de la présente Charte :

 

  • Données liées à la création et/ou à la mise à jour d’un compte par l’Utilisateur sur l’application JOG, et/ou à la souscription aux services payants proposés par la société JOG

  • Données d’enregistrement des pas effectués, enregistrés via les capteurs natifs du smartphone ou une application tierce

  • Données liées au fonctionnement de l’Application JOG

 

Ces données à caractère personnel sont :

  • soit communiquées à JOG sur l’application par les Utilisateurs ; 

  • soit collectées par JOG via les API d’éditeurs tiers (GOOGLE FIT, SANTÉ etc.)

 

2.3. En outre, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur Internet des Utilisateurs. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’Article 10 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

3. Les finalités du traitement

JOG collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

  • Pour l’administration et la fourniture des services à l’Utilisateur sur l’application JOG ;

  • Pour se conformer à la loi applicable ou à toute autre obligation légale ;

  • Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de la société JOG, sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de retrait de son consentement, l’accès à tout ou partie de l’application JOG, et aux services proposés sur celle-ci, pourra être rendu impossible.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

 

  • Accéder à l’application JOG et bénéficier des services
    Lorsque l’Utilisateur accède à l’application JOG, l’application collecte et utilise les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès aux services sollicités par l’Utilisateur

  • Notifier les Utilisateurs de certaines activités liées à leur compte.
    Ce traitement vise à envoyer aux Utilisateurs, par le système de notification push de l’Application JOG, des notifications ou demandes concernant l’activité de leur compte : nouveau message ; obtention de crédits supplémentaire ; annonce d’opération promotionnelle ; encouragement à l’utilisation suite à une période d’inactivité

  • Faire fonctionner, maintenir et améliorer les fonctionnalités et services de l’application JOG
    Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs ayant souscrit à des options payantes peuvent être utilisées à des fins comptables et d’audit de la société JOG.
    Les données personnelles de connexion et d’accès à l’application JOG peuvent également permettre de détecter des problèmes techniques ou de service et d’administrer ladite application.

  • Améliorer les activités, produits et services de l’application JOG
    Les données personnelles relatives à l’accès par l’Utilisateur à l’application JOG peuvent être utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer les services proposés par l’application JOG et pour développer de nouvelles fonctionnalités ou services.

  • Offrir un contenu et une navigation personnalisés.
    Pour rendre les services de l’application JOG plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs et sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur. 
    Mais également pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter les fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.
    Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

 

4. Bases juridiques et intérêt légitime du traitement

Les bases juridiques du traitement des données personnelles par JOG sont les suivantes :

 

  • Le Traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Utilisateur souhaite nouer avec la société JOG en utilisant l’Application JOG et les services proposés sur celle-ci, lesdites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des services ;

  • Le Traitement est nécessaire à protéger les intérêts légitimes de JOG en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Utilisateur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;

  • Le Traitement repose sur le consentement des Utilisateurs souhaitant utiliser l’application JOG et les services proposés sur celle-ci, ce consentement pouvant être révoqué à tout moment par les Utilisateurs selon la procédure définie aux Articles 5 et 12 de la présente Charte ;

  • Le Traitement est administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

5. Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion du profil personnel de l’Utilisateur sur l’application JOG proposée par la société JOG, l’Utilisateur est amené à communiquer des données à caractère personnel afin de pouvoir accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés sur l’application JOG.

La société JOG s’engage, lorsque la Réglementation en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de retrait de son consentement, l’accès à tout ou partie de l’application JOG et aux services proposés sur celle-ci pourra être rendu impossible.

6. Destinataire des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel est exclusivement la société JOG et, le cas échéant, ses prestataires sous-traitants (cf. ARTICLE 7).

Le Profil JOG de l’Utilisateur contenant ses informations ainsi que ses résultats et indicateurs de performance collectés sur des applications tierces est un profil public accessible à tout Utilisateur de l’application JOG, ce que reconnaît et accepte l’Utilisateur.

Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur sur son profil JOG sont des données qu’il aura volontairement renseignées et qui ne reposent que sur une déclaration arbitraire de sa part. Par conséquent, la société JOG ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de données erronées ou falsifiées renseignées par l’Utilisateur.

7. Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Dans l’hypothèse où JOG envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel collectées par l’application JOG sont utilisées exclusivement par la société JOG et, le cas échéant, ses prestataires dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par la société JOG exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’Article 3. Préalablement aux transferts ou accès aux données par les prestataires, la société JOG prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts ou accès aux données.

Des transferts ou accès aux données par des prestataires peuvent ainsi être réalisés dans le cadre de la réalisation et/ou l’administration de l’application JOG et/ou des services proposés sur celle-ci, notamment pour activités et services suivants : développements informatiques, mise en œuvre de l’application JOG, gestion emailing, analyses statistiques ; modération et support ; élaboration de campagnes marketing 

Étant alors précisé qu’en pareille hypothèse ces traitements de données sont effectués dans le respect de la Réglementation en vigueur et sous la responsabilité du responsable du traitement.

 

8. Hébergement des données à caractère personnel

L’application JOG incluant les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées par la société JOG est hébergée par des centres de données de la société Google localisés en Belgique.

9. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (cf. ARTICLE 3) et selon les recommandations de la CNIL. Par ailleurs, la conservation des données s’appuie sur la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Les données personnelles de l’Utilisateur nécessaires à la réalisation et/ou l’administration de l’application JOG et de ses services, sont conservées pour toute la durée de fonctionnement de son compte.
Les données à caractère personnel sont supprimées dans les cas suivants :

 

  • Lorsqu’un Utilisateur manifeste son intention de ne plus être Utilisateur de l’application, en supprimant son Compte Personnel. Les données liées à son Compte Personnel sont conservées pendant 1 mois suivant la demande de suppression du compte avant d’être définitivement supprimées.

  • Lorsque le Compte Personnel d’un Utilisateur est considéré comme inactif. C’est-à-dire quand l’Utilisateur ne se connecte pas au service pendant deux années consécutives.

  • Lorsque nous bannissons un compte. Les données du Compte Personnel de l’Utilisateur banni sont conservées pendant 1 an avant d’être définitivement supprimées.Les données du compte banni sont conservées afin de les comparer avec les informations fournies lors de nouvelles inscriptions. Le but est d’empêcher au maximum un utilisateur banni de s’inscrire à nouveau sur JOG.

Les données peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).

 

10. Cookies

Lors de l’utilisation de l’application mobile JOG, des cookies sont déposés sur votre mobile.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (en l’espèce votre mobile) lors de la visite d’un site, de la consultation d’une publicité, ou de l’utilisation d’une application. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

10.1. Les cookies utilisés et leur finalité

L’application mobile JOG utilise différents types de cookies :

 

  • Cookies strictement nécessaires à la fourniture des services JOG : ils permettent aux services proposés sur l’application JOG de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder aux services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

  • Cookies de personnalisation : ces cookies permettent d’analyser le profil de navigation de l’Utilisateur afin de personnaliser son expérience en tant qu’Utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de proposer à l’Utilisateur des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.

  • Cookies de performance destinés à la mesure d’audience (Google Analytics) :  Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence d’Utilisateurs sur l’application JOG afin notamment de s’assurer que cette dernière fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances de l’application pour en améliorer son fonctionnement.

  • Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre Application

    • Applications utilisées pour les paiements à Stripe

    • Applications de suivi des pas à pied à savoir Santé (iOS) et Fit (Android)

Les cookies collectés ne sont pas cédés par JOG à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

 

10.2. Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur.

 

  • Cookies strictement nécessaires

    Ces cookies permettent aux services de l’application JOG de fonctionner de manière optimale et sont essentiels pour accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

  • Cookies de personnalisation 


Ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’Utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.

 

 
  • Cookies de contenus tiers

L’application JOG utilise les plateformes tierces APPLE STORE et GOOGLE PLAY STORE pour les processus de paiement, ces plateformes utilisent leurs propres cookies. Nous vous invitons à vous reporter à la politique de confidentialité des données ces plateformes en matière de gestion des cookies ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation des services.

 

  • Cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et d’Utilisateurs présents sur l’application afin notamment de s’assurer que cette dernière fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances de l’application pour en améliorer son fonctionnement.

 

Tag

Utilisation du cookie

Durée de conservation

Conséquence de la désactivation

www.google-analytics.com

Données de fréquentation et de performance

 

Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances de l’application JOG pour en améliorer son fonctionnement.

 

Le paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

Refuser les cookies de mesure d’audience

Les outils de mesure d’audience proposent une option permettant de bloquer la collecte d’informations sur l’application JOG. Pour savoir comment activer cette option, suivez les indications fournies sur le site des outils concernés :

Refuser les cookies des réseaux sociaux

Pour refuser les cookies utilisés par les réseaux sociaux, notamment à travers les boutons de partage, cliquez sur le lien correspondant au réseau social de votre choix :

 

10.3. Consentement

En utilisant l’application JOG vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous permettre de d’accéder à des services personnalisés.

Vous avez la possibilité de vous y opposer conformément aux indications décrites dans la présente Charte d’utilisation des données personnelles.

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal à l’application JOG.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

10.4. Droit d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’Article 12 ci-après.

 

10.5. Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par la société JOG pour les durées indiquées dans les tableaux ci-dessus (Article 10.2) sans toutefois ne pouvoir excéder une durée maximum de 13 mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont, soit supprimées, soit rendues anonymes.

11. Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, la société JOG prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification des clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

12. Droit des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs de l’application et des services proposés par JOG disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;

  • Droit à la limitation du traitement de ses données ;

  • Droit à la portabilité de ses données ;

  • Droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

Par conséquent, l’Utilisateur peut demander au Responsable du traitement :

  • La confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées ;

  • L’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;

  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

  • Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ; 

  • La portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment – Article 20 du RGPD- que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : (i) le Traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (ii) lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Etant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’Utilisateur peut également faire valoir auprès du Responsable du traitement :

  • Son opposition au traitement de ses données à caractère personnel ; 

  • Son opposition à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ; 

  • Le retrait, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait de celui-ci). 

 

Il est toutefois précisé que l’exercice par un Utilisateur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel peut entraîner l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser l’application JOG et ses services.

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits tels qu’identifiés au présent article à tout moment en adressant sa demande  via l’adresse électronique contact@jogapp.io ou par courrier postal à l’adresse suivante :

JOG

54 rue de Metz

31000 TOULOUSE

 

13. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de manquement relatif au traitement de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale à  CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; soit en déposant une plainte en ligne sur le site Internet www.cnil.fr.

14. Informations sur le caractère de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture à l’Utilisateur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir des données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes :

  •  La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que l’Utilisateur souhaite nouer avec la société JOG en utilisant l’application JOG et ses services) ;

  • La fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des services conditionne la conclusion de cette relation contractuelle ;

  • À ce titre l’Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite utiliser l’application JOG et/ou les services associés ;

La non-fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas à l’Utilisateur d’utiliser l’application JOG et/ou les services qu’elle propose. 

 

Données obligatoires (conditionnant la conclusion du contrat)

Données facultatives (ne conditionnant pas la conclusion du contrat)

Conséquences de l’absence de fourniture des données

Prénom

 

Accès à l’application impossible

Numéro de téléphone

 

Accès à l’application impossible

2 Photos

 

Accès à l’application impossible

Email

 

Accès à l’application impossible

Sexe

 

Accès à l’application impossible

Orientation sexuelle

 

Accès à l’application impossible

Géolocalisation

 

Accès à l’application impossible

 

Données d’activité physique récoltée par les applications tierces ou les capteurs natifs du smartphone

Consultation d’un nombre de profils moins important 

 

Photos supplémentaires

 
 

Hobbies

 
 

Description personnelle

 

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la société JOG, en tant qu’hébergeur de vos données, est tenue de détenir et de conserver des données de connexion, en application de la Loi du 21 juin 2004 dite LCEN et du décret n°2011-219 du 25 février 2011 et de les communiquer, le cas échéant, aux autorités judiciaires ou administratives autorisées à y accéder.

 

15. Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé par la société JOG, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

 

16. Âge de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne peut concerner que les personnes âgées d’au moins 18 ans. Les Utilisateurs doivent avoir 18 ans pour pouvoir accéder et utiliser l’application JOG et ses services de sorte que, en sollicitant les services accessibles via l’application JOG et/ou en communiquant à la société JOG des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à cette dernière qu’ils sont âgés d’au moins 18 ans. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis- selon lequel il déclare et garantit à la société JOG qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser l’application JOG /ou les services associés.

 

17. Liens vers les autres sites

L’application JOG contient des liens vers des applications tierces tiers sur lesquelles la société JOG n’a aucun contrôle. La société JOG n’est aucunement responsable des politiques ou pratiques de protection des données des applications tierces. La société JOG invite donc les Utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces applications, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d’utilisation et de partage de leurs données.

 

18. Modifications

La société JOG se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.