Bienvenue dans les conditions générales d’utilisation de JOG. Ce document sert de contrat entre vous et la société JOG SARL (ci-après désignée “ La société” ou “JOG” ou “JOG SARL”) qui vous permettra de connaître vos droits, nos droits ainsi que les modalités d’utilisation des services que nous vous proposons. Dès que vous accédez, utilisez ou visualisez l’application, vous devenez légalement lié à ces conditions. Il est donc important de lire attentivement ces conditions au préalable.

Définitions

Application : désigne l’application mobile JOG, téléchargeable sur le Play Store de Google et l’App Store d’Apple.

JOG SARL : désigne la société JOG SARL au capital de 6000€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 905 020 798, propriétaire et seul exploitant de l’application JOG.

Capteur Natif : désigne les technologies présentes dans le système d’exploitation du smartphone comme le podomètre.

Application Tierce : désigne les principales applications mobiles de suivi des pas effectués auxquelles l’Utilisateur doit lier son Compte personnel pour collecter des jogz. 

Jogz : désigne les crédits nécessaires à l’utilisation de certaines fonctionnalités dans l’application.

Inscription : désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur l’application JOG afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.

Compte Personnel ou Compte JOG : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application JOG.

Identifiants : désigne l’email, le numéro de téléphone, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’Utilisateur ou attribués par l’application JOG et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au(x) Service(s).

Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au(x) Service(s).

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En appuyant sur le bouton “Se connecter” lors de la création d’un compte JOG ou lors de la connexion à un compte JOG existant, et ce de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié, sans réserve, aux conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes.

JOG se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version la plus récente, prévaut sur les versions antérieures et sera publiée sur le site jogapp.io et consultable directement depuis l’application. Nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente. Par ailleurs, lors de l’ouverture de l’application qui suit la publication d’une nouvelle version des CGU, vous serez notifié par une pop-up vous invitant à en accepter les modifications sans quoi l’utilisation de l’application vous sera interdite. Poursuivre l’utilisation de l’application après la publication des modifications des présentes constitue donc une acceptation de ces modifications.

2. Inscription et admission

2.1 Modalités d’inscription et de création du Compte Personnel

Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci-après indifféremment dénommé « Compte JOG ») vous recevrez, via le numéro de téléphone mobile renseigné lors de la création de votre compte, un sms contenant un code de validation devant être saisi dans l’application. A compter de la saisie dans l’application de ce code de validation, vous pourrez vous identifier et avoir accès à l’interface d’administration/gestion de son contenu. La première saisie dans l’application du premier code de validation reçu par sms déterminera la date d’entrée en vigueur du contrat, ce pour une durée indéterminée.

La durée de validité d’un Compte Personnel est de deux (2) ans à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, le Compte pourra automatiquement être désactivé sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les données seront immédiatement détruites suivant la désactivation.

2.2 Obligations lors de l’inscription

En accédant à l’application JOG et à ses services, vous garantissez avoir au moins 18 ans révolus. Vous vous assurez également que la réglementation applicable dans le territoire depuis lequel vous vous connectez vous autorise à accéder aux services proposés par JOG.

Lors de l’inscription et de l’utilisation de l’application, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur votre identité et votre âge conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Vous vous engagez notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire JOG ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

Dans l’hypothèse où vous ne respecteriez pas cet engagement, JOG se réserve le droit, immédiatement, sans préavis ni indemnité, de résilier, suspendre votre Compte Personnel et de vous refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Vous vous engagez, de ce fait, à mettre immédiatement à jour, en cas de modification ou de changement, les données que vous nous avez communiquées lors de votre inscription.

2.3 Confidentialité et perte des identifiants de connexion

La confidentialité des Identifiants que vous utilisez pour vous connecter à  votre Compte Personnel JOG relève de votre seule responsabilité. De ce fait, vous êtes seul responsable de l’utilisation qui est faite de vos Identifiants, même si vous les pré-enregistrez sur votre téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement, permettant ainsi une saisie automatique et/ou une connexion automatique aux Services. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir de votre Compte Personnel sera réputé avoir été effectué par vous-même.

Dans les cas où :

• Vous pensez que quelqu’un a eu accès à votre compte.

• Vous avez perdu ou changé votre numéro de téléphone

Veuillez contacter immédiatement JOG à l’adresse mail contat@jogapp.io pour faire une demande de suspension ou de récupération de compte.

2.4 Contraintes techniques

Pour accéder aux Services, vous devez disposer du matériel et des logiciels suivants : un smartphone disposant d’une version minimale 5+ pour Androïd et 13+ pour iOS ainsi que d’une connexion internet à haut débit.

Les équipements permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à votre charge exclusive, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il vous appartient de vous informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés.

3. Durée du contrat – suspension – résiliation

Les Services sont fournis par JOG pour une durée indéterminée.

3.1 Suspension du compte à l’initiative du membre

Vous pouvez à tout moment et ce, sans préavis, suspendre votre Compte Personnel JOG. Cette suspension consiste à rendre votre profil invisible des autres utilisateurs pendant toute la durée de ladite suspension. Votre profil et vos données sont conservés pendant toute la durée de la suspension. La suspension prend fin dès que vous vous connectez à nouveau sur l’application.

Dans le cas où vous ne vous connecteriez pas à votre Compte Personnel pendant 2 années consécutives pour cesser cette suspension, JOG considérera alors cette période comme une période d’inactivité et procédera à la suppression automatique de votre compte et des données qui y sont associées.

3.2 Désinstallation de l’application par le membre

Vous pouvez désinstaller à tout moment l’Application sans préavis. Une simple désinstallation de l’Application n’entraîne pas la suppression de votre Compte Personnel et des données qui y sont associées. Nous conservons ainsi vos données pendant 2 années à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel à l’aide des Identifiants qui y sont associés.

3.3 Résiliation du compte par le membre

Vous pouvez résilier votre Compte Personnel à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit. Votre profil est alors immédiatement suspendu et vos données sont conservées pendant 60 jours. Durant cette période, vous pouvez vous reconnecter à tout moment pour récupérer votre compte. Sans reconnexion de votre part après 60 jours, vos données seront supprimées.

 Toutefois, dans la mesure où les achats sur l’Application se font par le biais d’un compte de paiement tiers – APPLE STORE ou GOOGLE PLAY STORE- il vous revient de gérer les achats intégrés via ce compte afin d’éviter une facturation supplémentaire.

L’Utilisateur est tenu d’honorer le paiement des achats effectués antérieurement à la fermeture du compte qui lui seront facturés par les plates-formes tierces (APPLE STORE ou GOOGLE PLAY STORE). La résiliation du compte JOG n’entraîne pas l’annulation automatique des commandes en cours.

3.4 Suspension ou résiliation du compte à l’initiative de JOG

En cas de signalement de votre profil par d’autres utilisateurs ou en cas de suspicion de manquement de votre part aux présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, JOG pourra suspendre votre Compte Personnel pendant la durée nécessaire à nos équipes de faire les vérifications nécessaires. Étant précisé qu’une suspension de compte consiste à rendre votre profil invisible aux yeux des autres utilisateurs pendant toute la durée de ladite suspension.

En cas de manquement de votre part aux présentes CGU et plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, JOG pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services qui vous sont fournis. JOG pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes sommes qui lui seraient dues. 

Vous reconnaissez ainsi à JOG la faculté de restreindre votre droit d’accès ou d’utilisation à tout ou partie des Services, voire de désactiver votre Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont vous êtes l’auteur, l’émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d’accès ultérieur aux Services.

Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.», vous vous interdisez de revenir via un autre compte, une autre connexion internet ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.

4. Description du service

4.1 Objet du service

JOG est une application mobile qui met à votre disposition un système d’hébergement de profils qui vous permet de discuter et de rencontrer d’autres utilisateurs qui correspondent à vos critères de recherche au moyen d’un fonctionnement ludique qui vous encourage à marcher ou à faire un maximum de pas au quotidien. L’usage de l’Application est strictement limité à des fins personnelles et de loisirs.

En aucun cas l’Application et les services qu’elle propose ne peuvent être assimilés à des activités de conseils ou de courtage matrimonial. L’application et les services qu’elle propose ne peuvent, en aucun cas non plus, être considérés comme des avis ou conseils médicaux.

Sauf dispositions expresses contraires, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service proposé par JOG seront soumis aux présentes conditions d’utilisation.

4.2 Les profils

JOG met à votre disposition un service d’hébergement et de personnalisation de profils. Comme tout autre Utilisateur, vous avez la possibilité de publier sous votre entière responsabilité un profil vous permettant de vous présenter aux autres Utilisateurs. Votre profil ne doit contenir aucune information contraire à l’ordre public, à la loi applicable ou aux présentes CGU.

Dans le cadre de votre utilisation de JOG, vous vous interdisez de divulguer les informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs ou de toute autre personne physique, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. 

JOG ne procède à aucun contrôle préalable des informations que vous ou les autres utilisateurs publiez. Votre profil pourra être suspendu ou supprimé, sans préavis, si des abus ou contenus non conformes à l’esprit du Service sont portés à notre connaissance tel que :

• Des photos, vidéos incorrectes, inappropriées ou obscènes.

• Des descriptions vulgaires

• Des informations ou caractéristiques incorrectes vis-à-vis de votre profil

4.3 Système de messagerie

JOG met à votre disposition un système de messagerie qui vous permet de discuter avec les utilisateurs avec qui vous avez matché, c’est-à-dire, les utilisateurs qui ont exprimé de l’intérêt pour votre profil avec un “Like” et pour qui vous avez exprimé de l’intérêt également au moyen d’un “like”. Sans “Like” réciproque entre deux utilisateurs, aucune discussion n’est possible avec notre système de messagerie.

En utilisant JOG, vous vous engagez, même dans le cadre d’une correspondance privée, à ne pas adresser de messages dont le contenu ne respecte les règles énoncées dans l’article ci-après :

«  Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 et à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33,222-33-2-3,225-4-1,225-4-13,225-5,225-6,227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal. 

A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données et rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre les activités illicites mentionnées au troisième alinéa du présent 7. Ces obligations ne sont pas applicables aux opérateurs mentionnés au I de l’article 6-4 pour la lutte contre la diffusion des contenus mentionnés au même I. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du présent I ont également l’obligation d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées au troisième alinéa du présent 7 qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services. »

A ce titre, JOG se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, JOG n’exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données que vous recevez ou que vous transmettez dans le cadre de discussions privées. Toutefois, à la suite des notifications reçues dans les formes prévues par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, JOG pourra être amené à supprimer tout message ou contenu et/ou d’empêcher toute opération de l’Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau. A ce titre, des outils de protection sont mis à votre disposition (fonction de blocage, système de signalisation des contenus, conformément aux spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions).

4.4 Les crédits ou “Jogz”

Les Jogz sont les crédits nécessaires à l’utilisation de plusieurs fonctionnalités de l’application. Ils permettent entre autres de notifier l’intérêt que vous portez au profil des autres utilisateurs  en leur envoyant des “Likes”, des “Super-Likes” et des “Méga-Likes” ou encore de déflouter le profil des utilisateurs pour qui votre profil a suscité de l’intérêt et qui vous ont envoyé ces différents types de likes.

Ils peuvent être obtenus de plusieurs manière différentes :

1. 50 Jogz vous sont offerts suite à votre première inscription.

2. Vous pouvez obtenir des Jogz en renseignant, directement dans l’Application, des codes promotion émis temporairement par JOG lors de campagnes de communication ponctuelles.

3. Vous pouvez acheter des Jogz directement dans notre boutique en souscrivant à l’un des packs de Jogz disponible. Le détail du prix des pack de Jogz est disponible à l’article 5.1 des présentes CGU.

4. Vous pouvez également autoriser JOG à convertir les pas que vous effectuez quotidiennement en Jogz. JOG récupère cette mesure via le système que vous aurez préalablement connecté à votre Compte Personnel JOG à savoir en autorisant JOG à se connecter soit :

   1. aux Capteurs Natifs de votre smartphone, entre autres le podomètre intégré

   2. à l’Application Tierce Google Fit pour les smartphones sous Androïd

   3. à l’Application Tierce Santé pour les smartphones sous iOS

En pratique et après votre accord initial, JOG récolte les pas auprès des Capteurs Natifs ou des Applications Tierces à chaque nouvelle ouverture de l’Application pour les convertir instantanément en Jogz. À l’ouverture de l’Application, JOG prend en compte les nouveaux pas effectués depuis la précédente ouverture de l’Application et ce, dans un maximum des 48h dernières heures. Ainsi, si deux ouvertures de l’Application sont espacées de plus de 48h, les pas effectués effectués au-delà des 48 dernières heures ne sont pas pris en compte dans le calcul de conversion.
JOG applique ensuite le principe de conversion suivant : 200 pas = 1 Jogz. 

Les Jogz sont utilisables aussi longtemps que votre Compte Personnel est considéré comme actif.

5. Absence de conseils médicaux

L’application JOG se contente de collecter les pas que vous enregistrez avec les capteurs natifs de votre smartphone ou avec les Application Tierces Google Fit ou Santé afin de les convertir en Jogz. Cette récupération de données et les services que JOG fournit n’ont pas vocation et ne contiennent en aucun cas de conseils ou d’avis médicaux. La société JOG n’est pas un professionnel de santé, ne collecte pas de données de santé et ne traite aucune donnée dans le but de fournir analyse, conseil ou avis médicaux.

6. Conditions financières – Paiement

Les services peuvent être fournis à titre gratuit ou payant.

6.1 Packs de Jogz

Vous avez la possibilité d’acheter des Jogz depuis la boutique disponible directement depuis l’Application. Les offres proposées sont les suivantes :

Les Jogz ne sont pas une monnaie au sens du Code monétaire et financier. Les Jogz ne sont pas une valeur convertible et par conséquent ne sont pas remboursables. 

La clôture de votre Compte Personnel, par la société JOG ou par votre propre initiative entraîne la perte des Jogz sans pouvoir donner lieu à un remboursement dans la mesure où les Jogz ne constituent pas une valeur convertible.

6.2 Mode de paiement

Vous garantissez à JOG que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous choisissez.

Le traitement du paiement des achats de Jogz est effectué et géré par le Play Store de Google ou l’App Store d’Apple en fonction du système d’exploitation de votre smartphone ou par toute autre plateforme de paiement autorisée par JOG.

Vous devrez confirmer vos  achats intégrés par le biais de la plateforme tierce choisie.

7. Règles d’utilisation des services 

7.1 Respect de la réglementation en vigueur

Le droit d’accès au Service que JOG vous concède est non exclusif, personnel et non transmissible.

De manière générale dans le cadre de l’utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas publier ou émettre de Contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez également à ne pas diffuser de données, de contenus ou d’informations contraires à la loi applicable et à respecter les droits d’autrui et notamment :

• les droits de la personnalité,

• les droits de la propriété intellectuelle

• d’une manière générale, le droit des personnes et des biens

Vous vous engagez à ne pas utilisez le Service et/ou les informations fournies par le service pour :

• tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant leur identifiants de connexion,

• contrefaire les en-têtes des documents officiels de JOG

• manipuler de quelque manière que ce soit, les contenus et plus généralement les informations fournies sur le Service de manière à dissimuler la source et l’origine des informations transmises sur le Service,

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de quelque autre manière, tout contenu comportant des virus informatique ou tout code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,

• télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres Utilisateurs du Service,

• faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Profil de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution),

• harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication.

• diffuser toute forme de contenu pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

• Envoyer ou transmettre toute forme de message non sollicité pouvant être interprété comme une publicité, ou envoyer tout message généré par une liste de diffusion dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

En cas de non-respect de ces disposition, et dans le cas où la société JOG considérerait que vous réalisez une mauvaise utilisation de la plateforme ou des Services, la société JOG pourra supprimer votre compte. 

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier :

• que les Données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,

• que la communication à des tiers de vos identifiants et, d’une manière générale, de toute information que vous jugez comme confidentielle, se fait à vos risques et périls, 

• qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres Contenus, logiciels et/ou équipements de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet,

• que les Données et/ou informations circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur sur les Contenus

Quel que soit le mode d’intégration des Données, vous assumez l’entière responsabilité des Données que vous mettez en ligne et vous vous engagez à vous conformer aux lois applicables et notamment celles relatives à l’utilisation, la communication et la diffusion d’informations sur Internet.

Vous déclarez et reconnaissez être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

Vous êtes seul, et non JOG, entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez ou transmettez de quelque manière que ce soit par les Services. 

En vertu des dispositions de l’article 6 de la LCEN « Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Par conséquent, JOG n’est pas soumise à une obligation de surveillance

Toutefois, vous et les autres Utilisateurs pouvez, à tout moment, signaler les contenus anormaux ou illicites lors de la découverte des Profils ou bien lors d’une discussion au sein de la messagerie instantanée de l’application. La société JOG s’engage à procéder au retrait des contenus signalés comme illicites par les Utilisateurs lorsque la notification faite dans les conditions prévues à l’article susmentionné de la LCEN lui permet de connaître les éléments suivants : 

« 

• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ; si le « notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique. Ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le notifiant est un utilisateur inscrit du service de communication au public en ligne mentionné au même 2, qu’il est connecté au moment de procéder à la notification et que l’opérateur a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;

• la description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ; ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service de communication au public en ligne mentionné audit 2 permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;

• les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ; cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne mentionné au même 2 permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d’indiquer la catégorie d’infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;

• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ; cette condition n’est pas exigée pour la notification des infractions mentionnées au troisième alinéa du 7 du présent I ainsi qu’à l’article 24 bis et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

Toutefois la responsabilité de JOG ne saurait être engagée dans les cas où elle n’aurait pas retiré une information – dénoncée comme illicite par un tiers – qui ne présenterait manifestement pas un tel caractère ou dont le retrait n’aurait pas été ordonné par un juge.

7.3 Fiabilité des Contenus

JOG n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. 

En toutes hypothèses, JOG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services.

7.4. Photos de profil

Les photos de profil doivent permettre facilement la reconnaissance de l’Utilisateur . L’Utilisateur s’engage à éditer, à minima pour sa première photo de profil, une photo de son visage, où il sera clairement reconnaissable.

Si l’Utilisateur ne respecte pas ces conditions, JOG se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur, qui sera averti des raisons de cette suspension. L’Utilisateur recevra un message lui demandant de modifier sa photo de profil en respectant les présentes Conditions. Dès lors que l’Utilisateur aura modifié sa photo de profil dans le respect des Conditions, JOG annulera la suspension de son compte.

8- Protection des données personnelles

8.1. Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application JOG, des données personnelles sont collectées.

La société JOG s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. 

La société JOG s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle aurait accès, et notamment empêcher qu’elles soient modifiées, détournées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

La société JOG s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles explicitées dans notre Charte d’utilisation des Données Personnelles, en ce compris le traitement des éventuelles réclamations. 

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations relatives à vos données à caractère personnel figurant dans notre Charte d’utilisation des Données Personnelles, (Règlement UE 2016/679 du 27 avril (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles par nous dans le cadre de notre Site et du traitement de votre Commande.

8.2. Cookies

Vous reconnaissez et acceptez la possibilité que la société JOG puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies ou SDK en vue d’améliorer en permanence l’application JOG notamment pour faciliter la gestion de celle-ci.

L’ensemble des dispositions relatives aux cookies sont exposées dans la Charte d’utilisation des données personnelles annexée aux présentes Conditions générales de vente. 

9- Indemnisations

En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et/ou des lois ou règlements en vigueur, vous vous engagez à garantir et à indemniser JOG ainsi que ses partenaires techniques et commerciaux contre tout dommage, de quelque nature qu’ils soient, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatifs à la diffusion, la transmission et la mise en ligne de Données par vous ou par l’intermédiaire de votre Compte Personnel, en violation des droits d’autrui ou des présentes conditions générales d’utilisation du service.

La garantie à laquelle vous vous engagez à l’égard de JOG couvre les condamnations de toute nature ainsi que les indemnités, les dommages et intérêts et les honoraires d’avocat et frais de justice.

10- Garanties – responsabilités

Il est expressément convenu que JOG et ses partenaires sont soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation du Service.

Vous reconnaissez que votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service vous est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. JOG s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de JOG et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l’Application JOG. 

Il est expressément convenu, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, que la responsabilité de JOG et ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’actes de tiers et notamment des utilisateurs du réseau Internet qui contreviendraient aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du Service et aux autres dispositions légales figurant sur l’Application.

Vous reconnaissez expressément que JOG n’intervient aucunement, au sens des présentes, dans les relations entre vous et les autres Utilisateurs, les présentes étant exclusives de la qualification de courtier, d’agence matrimoniale, et généralement de mandataire.

JOG et ses partenaires ne sont pas responsables, de dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’impossibilité d’accès au Service, quel qu’en soit la durée, de l’utilisation d’informations erronées et/ou du contenu publié sur le Site.

JOG et ses partenaires ne sauraient garantir la disponibilité et le temps d’accès à leurs applications et sites respectifs, et ne sauraient être tenus pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut ou du retard de mise en ligne des Données ainsi que du défaut de stockage des Données mises en ligne par un Utilisateur.

JOG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Vous reconnaissez et acceptez que la société JOG puisse être amenée, pour se conformer à la loi applicable, à divulguer vos contenus et informations publiées sur votre Compte Personnel, notamment pour :

• les besoins d’une procédure judiciaire,

• pour faire respecter par les Utilisateurs les présentes conditions générales d’utilisation du Service, 

• pour répondre aux demandes des autorités judiciaires arguant de la violation par JOG des droits de tiers 

• pour protéger les droits et intérêts de JOG, de ses partenaires ainsi que de ses personnels et employés.

11- Propriété Intellectuelle

11.1 Propriété de l’Application JOG et de ses éléments

JOG est titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes, logiciels et bases de données contenus sur l’Application et sur le Compte Utilisateur.

Ces éléments ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de JOG, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation qui vous sont concédés sur ces éléments sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, mémoire flash, disque optique, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. 

Toute autre utilisation est interdite sans autorisation expresse de JOG.

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, extraire, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les éléments accessibles via l’application JOG, ou les codes informatiques des éléments composant l’Application.

11.2 Contenus mis en ligne par l’Utilisateur

Vous déclarez être titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou avoir reçu l’accord préalable de chacun des auteurs et personnes représentées, sur les Contenus et plus généralement sur l’ensemble des informations de toutes natures que vous mettez en ligne sur l’Application et vous vous engagez, en cas de réclamation, à indemniser et à garantir JOG dans les conditions précisées à l’article 8 des présentes.

Vous accordez, à titre gratuit, à JOG et à ses partenaires, le droit non exclusif de diffuser dans le monde entier et notamment sur l’application JOG ou toute autre Application qui pourrait lui être substituée, et plus généralement sur tout support publicitaire ou marketing (plaquettes, courrier commerciaux, réseaux sociaux, etc.) l’ensemble des Contenus rendus accessible au public par l’intermédiaire de votre Compte personnel.

11.3 Bases de données

Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur l’Application JOG est interdite.

Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes de l’Application sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement personnel, pour vos seuls besoins propres et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

Vous vous interdisez également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d’accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d’un système d’accès ou de protection.

12- Liens hypertextes vers des sites tiers

Les Contenus de l’Application et notamment des Comptes Utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquels JOG n’exerce aucune sorte de contrôle. JOG n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. 

L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site tiers ne doit pas faire apparaître l’application JOG comme étant la sienne, ni dénaturer le contenu de l’application, ni s’abstenir d’indiquer clairement que l’Utilisateur est dirigé vers notre application. Les contenus de l’application JOG ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un site tiers, mais peuvent être affichés dans une nouvelle fenêtre.

La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que JOG approuve de quelque façon que ce soit leurs contenus. JOG n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. JOG n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. 

Aucun « mirroring » de notre Application, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

13- Divers

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de JOG aura, en cas de litige, valeur de preuve des actions que vous ou les autres Utilisateurs avez réalisé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. 

Le fait pour JOG de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation du Service étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14- Loi applicable

Sous réserve de disposition d’ordre public, et à défaut d’accord amiable entre les Parties et/ou en cas d’échec des mesures de conciliation, médiation ou procédure participative précitées, les Parties s’en remettront aux juridictions compétentes françaises, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.